Objectifs

• Connaître les responsabilités pénales liées aux attributions et aux fonctions de direction d’un établissement et les distinguer de celles de l’établissement.
• Identifier les principales sources d’infractions et les catégorisations juridiques associées.
• Savoir rappeler les obligations de la structure et celles des personnes physiques, et construire les fondements d’une politique de prévention des infractions.
• Connaître pour mieux appréhender les différentes phases de poursuites pénales.

Méthodes et moyens pédagogiques

Présentations théoriques. Panorama de jurisprudence pénale concernant les EHPAD.
Echanges, témoignages et retours d’expériences. Remise d’un support pédagogique.

Modalités de suivi et d’évaluation

• Évaluation des connaissances et des attentes de la formation en début de formation :
  questionnaire de positionnement et tour de table.
• Évaluation des acquis en continu : questionnements, études de cas, mises en situations…
• Évaluation des acquis en fin de formation avec délivrance d’une attestation de formation.
• Questionnaire individuel d’évaluation de la formation..

Intervenants:

Avocat – Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

Personnel concerné:

Directeurs d’établissement ou de service social et médico-social.

Prérequis:

Aucun prérequis.

Contenu:

• Les principes de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales : Le principe de légalité des délits et des peines / Les éléments constitutifs de l’infraction (légal, matériel (cas de la tentative) et moral) / Le principe de personnalité des délits et des peines (Les personnes responsables, Les modes de participation
  criminelle, La personnalisation de la peine)
• Les principes de la procédure pénale : Structure et missions de la police judiciaire / Les enquêtes pénales (préliminaire, flagrance) / L’instruction / Le jugement
• La typologie des infractions susceptibles d’être commises en établissement ou service : Les délits non intentionnels / Les délits de mise en danger d’autrui / Les infractions économiques / Les délits rencontrés en droit pénal du travail