Objectifs

• Connaître le cadre juridique des droits et libertés en ESMS
• Identifier les situations à risque de non-respect des droits
• Développer des pratiques professionnelles respectueuses
• Identifier des outils de prévention et de signalement

Méthodes et moyens pédagogiques

Approche didactique : les apports théoriques se font à partir des situations vécues par les participants
Des jeux de rôle permettent de se familiariser avec les outils et de se les approprier

Modalités d’évaluation

• Positionnement initial
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Questionnaire de satisfaction
• Délivrance d’un certificat de formation

Intervenant(s)

Ingénieure sociale en gérontologie et Praticienne de la Validation®

Public concerné

Tout professionnel du secteur sanitaire et médico-social.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

• Les fondements légaux
  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Le Code de l’action sociale et des familles et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • Les recommandations de bonnes pratiques (ANESM/HAS)
• Les droits fondamentaux
  • Droit au respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée
  • Droit à l’information et à la participation et liberté d’aller et venir, de choix, d’expression
  • Droit à la prise en charge personnalisée
  • Droit de recours et de plainte
• Documents et procédures obligatoires
  • Le livret d’accueil et le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
  • Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service – Les instances de participation
  • Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) : composition, rôle, fonctionnement
  • Les groupes d’expression des personnes accueillies
  • Les médiateurs et personnes qualifiées
• La prévention des atteintes aux droits