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Règlement intérieur du centre de formation ASSAD 12

 

I) PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le centre de
formation de l’ASSAD. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi
que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis à vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties
procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

II) REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 1 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le
formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition ;
– Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité ;
– S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme
de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne a des sanctions disciplinaires.
Article 2. Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans
les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant
habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un
téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 3. Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boisson alcoolisée dans les locaux est formellement interdite. Il est
interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de
formation.
Les stagiaires auront accès lors des pauses au poste de distribution de boisson non alcoolisée.
Article 4. Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de
formation.
Article 5. Accident
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajets entre le lieu de formation et
son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de
formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soin et informe
immédiatement l’employeur du stagiaire.

 

III) DISCIPLINE GENERALE

Article 1. Assiduité du stagiaire en formation
Article 1.1. Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Le non-respect de ces horaires entrainera systématiquement une information à l’employeur du stagiaire.
Article 1.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et
s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement l’employeur.
Article 1.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer électroniquement sa présence le matin et l’après-midi du jour de la formation. Il lui ai
demandé de réaliser un bilan de la formation.
Annexe
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre un certificat de réalisation.
Une attestation d’assiduité sera transmise à l’employeur ou à l’organisme qui finance l’action avec la facture correspondante.
Article 2 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 3 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires
spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques
particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Article 4 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de
savoir être en collectivité pour le bon déroulement des formations.
Article 5 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les
lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles
est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage
conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Fait à Rodez le 29 août 2023

La Directrice Générale de l’ASSAD
Mélanie CAUMES