Objectifs

• Sensibiliser le personnel sur les obligations de discrétion et de respect de la vie privée.
• Inscrire les pratiques professionnelles dans une démarche bien traitante
• Mettre l’établissement en conformité avec les exigences légales.

Méthodes et moyens pédagogiques

Présentation générale par vidéo projection / supports informatiques
Présentation de cas concrets
Jeux de rôles et mises en situation

Modalités de suivi et d’évaluation

• Évaluation des connaissances et des attentes de la formation en début de formation :
  questionnaire de positionnement et tour de table.
• Évaluation des acquis en continu : questionnements, études de cas, mises en situations…
• Évaluation des acquis en fin de formation avec délivrance d’une attestation de formation.
• Questionnaire individuel d’évaluation de la formation..

Intervenants:

Directeur D’Etablissement – Maîtrise d’Administration Economique et Sociale

Personnel concerné:

Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social.

Prérequis:

Aucun prérequis.

Contenu:

• Notions et fondements du secret professionnel, historique
• Les sources du secret professionnel : les sources juridiques, les codes de déontologie, les référentiels de bonne pratiques, les chartes applicables
• Secret professionnel ou discrétion professionnelles ?
• Secret professionnel pour qui ?
• La pluridisciplinarité en structure et à domicile
• Les supports de l’information
• L’accès à l’information
• Le respect de la vie privée et le secret professionnel 
• La violation du secret professionnel :
• Les conditions de la violation du secret professionnel
• Les sanctions encourues
• Les limites du secret professionnel
• Les autorisations de levée du secret professionnel
• L’obligation de levée du secret professionnel