Objectifs

• Sensibiliser le personnel sur les obligations de discrétion et le respect de la vie privée
• Inscrire les pratiques professionnelles dans une démarche bien traitante
• Mettre l’établissement en conformité avec les exigences légales

Méthodes et moyens pédagogiques

L’apport théorique s’inclura dans l’analyse des expériences et des témoignages

Modalités d’évaluation

• Positionnement initial
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Questionnaire de satisfaction
• Délivrance d’un certificat de formation

Intervenants

Directeur d’un ESSMS

Public concerné

Tout professionnel du secteur sanitaire et médico-social

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

• Notions et fondements du secret professionnel, historique
• Les sources du secret professionnel : les sources juridiques, les codes de déontologie, les référentiels de bonnes pratiques, les chartes applicables
• Secret professionnel ou discrétion professionnelle ?
• Secret professionnel pour qui ?
  • La pluridisciplinarité en structure et à domicile
  • Les supports de l’information
  • L’accès à l’information
• Le respect de la vie privée et le secret professionnel
• La violation du secret professionnel
  • Les conditions de la violation du secret professionnel
  • Les sanctions encourues
• Les limites du secret professionnel
  • Les autorisations de levée du secret professionnel
  • L’obligation de levée du secret professionnel