Objectifs

• Comprendre les notions de secret professionnel, de secret partagé et de confidentialité
• Identifier les textes législatifs et réglementaires encadrant le partage d’informations
• Distinguer les situations où le partage d’informations est autorisé, obligatoire ou interdit
• Adopter une posture professionnelle éthique et respectueuse des droits des usagers

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques et partage de situations pratiques

Modalités d’évaluation

• Positionnement initial
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Questionnaire de satisfaction
• Délivrance d’un certificat de formation

Intervenants

Directeur d’un ESSMS

Public concerné

Tout professionnel du secteur sanitaire et médico-social

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

•  Définitions clés, cadre juridique et responsabilités :
  • Secret professionnel : obligation légale, pénalement sanctionnée
  • Secret partagé : échange encadré entre professionnels dans l’intérêt de l’usager
• Partage des informations au sein d’une équipe et dans le cadre du travail en réseau
• Dossier de l’usager: accès limité selon le type de données, respect de la confidentialité et des droits
• Levée du secret professionnel: possibilités, obligations et exceptions légales
• Protocole de signalement