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Conditions générales de vente du centre de formation ASSAD 12

– Modalités de validation de commande :

Retour du devis dûment accepté, portant le cachet de la structure, la signature de l’autorité habilitée précédée de la mention « Bon pour accord ».
30 % d’acompte à la commande, le solde à réception de la facture.

– Modalités de facturation :

Les prestations de service sont facturées au fil de leur réalisation. Le tarif des prestations de formation est exonéré de TVA. Les prestations de formation sont facturées au client directement. Toutefois la facturation de prestation de formation pourra être adressée directement à un organisme de gestion de fonds de formation, sous réserve de réception d’un bon de prise en charge émis par l’OPCA, ceci au moins 2 semaines avant la prestation.
En cas de non règlement par l’OPCA, quelle qu’en soit la cause, le montant de la facture devient exigible auprès du client.

– Retard de paiement :

Des pénalités de retard de 10 % seront exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.