Conditions générales de vente du centre de formation ASSAD 12

– Modalités de validation de commande :

Retour du devis dûment accepté, portant le cachet de la structure, la signature de l’autorité habilitée
précédée de la mention « Bon pour accord ».

– Modalités de facturation :

Les prestations de service sont facturées au fil de leur réalisation. Le tarif des prestations de formation
est exonéré de TVA. Les prestations de formation sont facturées au client directement. Toutefois la
facturation de prestation de formation pourra être adressée directement à un organisme de gestion de
fonds de formation, sous réserve de réception d’un bon de prise en charge émis par l’OPCO, ceci au
moins 2 semaines avant la prestation.
En cas de non règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, le montant de la facture devient exigible
auprès du client.

– Retard de paiement :

Des pénalités de retard de 10 % seront exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur
la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

– Condition d’Annulation des Formations :

A l’initiative du Centre de Formation

• L’ouverture des formations en inter établissements est soumise à un seuil minimum. S’il n’est
  pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas, l’établissement demandeur
  et/ou le participant en individuel, sera informé dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début
  de la formation et en cas de paiement, la totalité des sommes sera restituée.

A l’initiative du Commanditaire

• Au moins 20 jours ouvrés avant le début de la formation : l’annulation peut être faite par le
  commanditaire sans frais.
  Les remplaçants de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille de la formation sur communication écrite auprès du Centre de Formation avec précision des noms et coordonnées du remplaçant.
• En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, la somme sera due en totalité.