Objectifs

• Connaître le cadre juridique des droits et des libertés en ESSMS
• Identifier les situations à risque de non-respect des droits
• Développer des pratiques professionnelles respectueuses
• Identifier des outils de prévention et de signalement

Méthode pédagogique

• Alternance d’exposés théoriques et d’analyse de situations et de partage d’expériences.
• Document de synthèse remis aux participants

Modalités d’évaluation

• Positionnement initial
• Évaluation des acquis 
• Questionnaire de satisfaction
• Remise d’un certificat de formation

Intervenant(s)

Formatrice pour adultes – évaluatrice qualité des ESSMS selon le nouveau référentiel HAS (2,5 ans) – expériences professionnelles de 18 ans en tant que cadre de santé en EHPAD et 19 ans en tant qu’infirmière – Titulaire d’un D.E. d’infirmière

Public concerné

Tout professionnel du secteur sanitaire et médico-social.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

• Le cadre légal
  • Les Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles de la HAS
  • La loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Le Code de l’action sociale et des familles – la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
• Les droits fondamentaux
  • Droit au respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée
  • Droit à l’information, à la liberté d’aller et venir
  • Droit à la prise en charge personnalisée
• Les procédures et documents obligatoires
  • Le livret d’accueil, le contrat de séjour, ou document individuel de prise en charge
  • Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service
• Les instances de participation
• La prévention des atteintes aux droits