Le secret professionnel
FORMATION
Objectifs
- Sensibiliser le personnel sur les obligations de discrétion et de respect de la vie privée.
- Inscrire les pratiques professionnelles dans une démarche bien traitante
- Mettre l’établissement en conformité avec les exigences légales.
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation générale par vidéo projection / supports informatiques
Présentation de cas concrets
Jeux de rôles et mises en situation
Modalités de suivi et d’évaluation
- Évaluation des connaissances et des attentes de la formation en début de formation :
questionnaire de positionnement et tour de table. - Évaluation des acquis en continu : questionnements, études de cas, mises en situations…
- Évaluation des acquis en fin de formation avec délivrance d’une attestation de formation.
- Questionnaire individuel d’évaluation de la formation..
Intervenants:
Directeur D’Etablissement – Maîtrise d’Administration Economique et Sociale
Personnel concerné:
Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social.
Prérequis:
Aucun prérequis.
Contenu:
- Notions et fondements du secret professionnel, historique
- Les sources du secret professionnel : les sources juridiques, les codes de déontologie, les référentiels de bonne pratiques, les chartes applicables
- Secret professionnel ou discrétion professionnelles ?
- Secret professionnel pour qui ?
- La pluridisciplinarité en structure et à domicile
- Les supports de l’information
- L’accès à l’information
- Le respect de la vie privée et le secret professionnel
- La violation du secret professionnel :
- Les conditions de la violation du secret professionnel
- Les sanctions encourues
- Les limites du secret professionnel
- Les autorisations de levée du secret professionnel
- L’obligation de levée du secret professionnel